Aller au site

• Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ?

  Oui. Il est possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu’elles partagent ou non le même domicile. L’une d’elles est désignée titulaire principal du certificat d’immatriculation, les autres personnes sont ses cotitulaires. Les informations relatives à chacun des cotitulaires sont inscrites dans le SIV mais n’apparaissent pas toutes sur le CI ; sont mentionnés sur le titre les noms et prénoms du titulaire principal et du premier cotitulaire, ainsQuelques lectures

• Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ?

  droits titulaire cotitulaire carte griseQuelques lectures

• Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille

  Il n’y a pas de délai imparti pour modifier le certificat d’immatriculation lorsque cette modification est consécutive à un changement d’état matrimonial. La présentation d’un justificatif du changement d’état matrimonial entraîne l’édition d’un nouveau CI. Selon le jugement du divorce, on peut choisir de faire figurer son nom de jeune fille ou conserver son nom d’épouse. Il est nécessaire que l’attribution au demandeur soit expressément indiquée dans le jugement de divorce ou fasse l’objet d’uQuelques lectures