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Destruction véhicule
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Quels justicatifs sont nécessaires pour la destruction d'un véhicule ?
Vous avez la carte grise Carte grise du véhicule immatriculé en France, sur laquelle vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature. S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire). Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le c
Très populaire
Que devient le numéro SIV de mon véhicule si celui-ci est détruit ?
Etant donné que le numéro d'immatriculation est attribué à vie à votre véhicule avec le SIV, son immatriculation sera purement annulée après sa destruction physique. Attention il faudra la preuve de la destruction physique du véhicule (établie par un professionnel de la destruction) pour que l'annulation soit enregistrée. Le professionnel devra être agréé VHU (véhicule hors d'usage) pour être habilité à produire ce document.
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